Conditions Générales de Vente
Parfums Mariella Madonna
Adresse : 68 bd Carnot, 06400 Cannes
Email : mariella.madonna@wanadoo.fr
Téléphone : 04 97 06 71 28
Date de dernière mise à jour : 25/09/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de parfums et produits dérivés proposées sur le site parfumsmariellamadonna.fr (ci-après « le Site ») entre Parfums Mariella Madonna (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (cliente) souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après « l’Acheteur »).
2. Acceptation des CGV
En validant une commande sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir acceptées sans réserve et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat contraires.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment : les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
3. Produits
3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant ses principales caractéristiques (contenance, parfum, composition, etc.).
3.3. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle : les teintes ou aspects peuvent varier légèrement.
4. Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
4.2. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, selon le mode de transport choisi, et sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
5.1. L’Acheteur sélectionne les produits désirés, les ajoute au panier, puis procède au paiement.
5.2. Un récapitulatif de la commande est présenté avant validation finale, indiquant notamment les produits, prix, frais, adresse de livraison.
5.3. La commande est considérée comme acceptée par le Vendeur lorsqu’il envoie un e-mail de confirmation à l’Acheteur.
5.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (par exemple : rupture de stock, litige antérieur, impossibilité de livraison).
6. Paiement
6.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6.2. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), virement bancaire, autres moyens selon ce qui est proposé sur le Site.
6.3. Les données bancaires sont cryptées et transmises de manière sécurisée (SSL ou protocole équivalent).
6.4. En cas de paiement par carte, l’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants.
7. Livraison
7.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
7.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, la zone géographique, ou les circonstances exceptionnelles.
7.3. En cas de retard, l’Acheteur en sera informé, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé du fait de ce retard, sauf abus manifeste.
7.4. À la réception, l’Acheteur devra vérifier l’état des produits livrés, et notifier par écrit (par email) toute anomalie (produit endommagé, quantité incorrecte) dans un délai de 48H. Aucun retour ne pourra être accepté sans cette notification préalable.
8. Droit de rétractation
8.1. Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf les frais de retour, le cas échéant).
8.2. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier) auprès du Vendeur, en précisant la commande concernée.
8.3. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notices) et en parfait état de revente.
8.4. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur retour, selon la date la plus tôt.
8.5. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire express.
9. Garantie & conformité
9.1. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2. En cas de non-conformité ou vice caché, l’Acheteur doit contacter le Vendeur pour convenir d’un retour, échange ou remboursement.
9.3. Le délai pour agir est de 48 heures à compter de la délivrance du bien pour la garantie légale de conformité (pour les consommateurs).
10. Responsabilité
10.1. Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs, prévisibles et prouvés, liés à l’utilisation des produits vendus.
10.2. Il ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects (pertes de profit, manque à gagner, etc.).
10.3. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les informations récoltées lors de l’achat sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site (consultable via le lien dédié).
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation RGPD.
13. Archivage & preuve
Les factures et les bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit comme preuve.
14. Médiation & droit applicable
14.1. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera recherchée.
14.2. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur (Cannes) ou selon les dispositions légales applicables.
14.3. Le présent contrat est soumis au droit français.
